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Le régime de l’ACCRE a connu une modification au 1er janvier 2017, introduite par la LFSS pour 2017 et précisée par décret n° 2017-826 du 5 mai 2017. La présente fiche pratique vous présente les modalités déclaratives et de calcul.
Le régime de l’ACCRE a connu une modification au 1er janvier 2017, introduite par la LFSS pour 2017 et précisée par décret n° 2017-826 du 5 mai 2017. La présente fiche pratique vous présente les modalités déclaratives et de calcul pour l’année 2018.
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Poser une questionVous avez créé ou repris une entreprise en 2017, maitrisez-vous le nouveau régime de l’exonération ACCRE ? C’est à cette question que se propose de répondre la présente fiche pratique.
La LFSS pour 2018, et plus précisément son article 13, va marquer un profond changement pour les entrepreneurs au 1er janvier 2019, vis-à-vis de leur éligibilité au dispositif ACCRE. En ...